CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS DE RESERVATION
* Parc MOREL établi un devis gratuit, s’il est accepté par le client, la réservation est validée.
* La validation par le client de sa réservation, vaut acceptation des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.
HORAIRES
* PARC MOREL fixe l’heure du rendez-vous sur son parking
* Le déposant est tenu de respecter les horaires et assume toutes les conséquences d’un retard, en aucun cas PARC MOREL ne pourra être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ce retard.
* Le jour du retour, le déposant contacte Parc MOREL quand il a récupéré tous ses bagages et passé la douane.
* En cas de retard ou de changement sur le vol retour, le client est tenu d’avertir PARC MOREL.
Tout sera mis en oeuvre pour l’accueillir à l’aéroport suite à son appel.
Dans cette configuration PARC MOREL garantit la récupération du client sur la zone aéroportuaire.
A savoir que PARC MOREL respectera son planning de la journée et de la nuit et fera en sorte de limiter l’attente du client sur l’aérogare.
PRISE EN CHARGE
* Le service Parc MOREL prend en charge le déposant à son arrivée sur le parking MOREL.
* Le jour du départ, le déposant se rend sur notre parking . Nous le transférons, du parking à l’aérogare désirée avec sa voiture.
* Pendant le voyage du client, le véhicule est parqué dans notre dépôt.
* Le jour du retour, nous allons chercher le déposant avec sa propre voiture sur l’aérogare d’arrivée et le ramenons sur le Parking MOREL;
* Le client solde sa facture et quitte le parking.
CONDITIONS DE STATIONNEMENT DU VEHICULE
Le déposant doit laisser ses clefs, donner les conditions particulières pour le conduire ( système d’anti-démarrage,
code) ainsi qu’une copie de la carte grise et de l’attestaion d’assurance à PARC MOREL.
STATIONNEMENT DU VEHICULE
* Le véhicule est garé par le personnel PARC MOREL dans un lieu clos-
* Le véhicule est sorti de son stationnement par le personnel PARC MOREL le jour du retour du client.
* Le déposant s’engage à ne laisser aucun objet de valeur à l’intérieur de son véhicule.
* En cas de tempête, grêle ou tous autres phénomènes naturels, PARC MOREL se décharge de toutes responsabilités concernant les dégats occasionnés sur le véhicule du déposant, c’est donc l’assurance de ce dernier qui couvrira les dégats.
* En cas de crevaison, PARC MOREL se décharge de toutes responsabilités sur la réparation.
* PARC MOREL dégage toutes responsabilités en cas de survenance de dommages causés aux véhicules remisés, notamment par accident, vol ou tentative de vol, vandalisme, dégradation intentionnelle ou accidentelle, aux impactes, rayures pouvant survenir durant la prestation.
* Le dépositaire certifie avoir une assurance couvrant les dommages pouvant être subis par ses propres biens.
* le déposant certifie avoir une assurance couvrant les dommages subis par son véhicule lorsqu’il est remisé chez le dépositaire.
D’un commun accord entre les parties, il est convenu que les déposants acceptent de renoncer à tous recours en cas de sinistre de quelque origine que ce soit contre le dépositaire et ses assureurs. Ils s’engagent à demander semblable renonciation à leurs propres assureurs.
* En contre partie, le dépositaire accepte de renoncer à tous recours en cas de sinistre de quelques origines que ce soit, contre
les déposants et leurs assureurs. Il s’engage à demander semblable renonciation à ses propres assureurs.
CLAUSE CONCERNANT L’UTILISATION de VOTRE VEHICULE PENDANT LES TRANSFERTS
Votre véhicule est assuré par vos soins et votre contrat d’assurance ne doit pas contenir la clause « exclusivité de chauffeur »
Si c’est le cas, nous ne pouvons effectuer les transferts aller-retour entre les aérogares et Moussy le vieux avec votre véhicule.
Le contrôle technique de votre véhicule doit être à jour et votre véhicule conforme à la réglementation en vigueur.
En cas de sinistre responsable de notre part, lors du trajet entre l’aéroport et notre dépôt, nous vous serions redevable de la franchise mentionnée sur votre contrat, avec un maximum de 500,00 euros TTC.
Pour tout autre sinistre non responsable de notre part, l’assurance de votre véhicule entre en vigueur.
Les dommages relevant de l’obligation de l’assurance des véhicules terrestres à moteur sont pris en charge par le propre contrat d’assurance du véhicule du déposant.
FACTURE ET REGLEMENT
* Toute journée entamée est due.
* Un forfait de nuit vous sera facturé selon notre grille tarifaire
* Facture : toute modification de stationnement entraînera une facturation différente du devis.
* Règlement : le client est tenu de solder sa facture avant la remise des clefs de son véhicule par Parc MOREL.
par tous moyens à sa convenance, excepté carte bancaire.
* le dépositaire = parc morel
* le déposant = le client